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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2004

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 octobre 2004, M. Boon, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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service public federal justice
numac
2004009746
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28/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 octobre 2004, M. Boon, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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