30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de certains membres siégeant au Conseil consultatif de la formation en alternance

Le Gouvernement wallon, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon, approuvé par les décrets du Conseil de la Communauté française du 15 mars 1999 et du Conseil régional wallon du 17 mars 1999, notamment les articles 8 et 9;

Sur la proposition de la Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 9 de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon, approuvé par les décrets du Conseil de la Communauté française du 15 mars 1999 et du Conseil régional wallon du 17 mars 1999, sont désignés pour une période de trois ans renouvelable et en qualité de membres effectifs : 1° en tant que représentants du Gouvernement wallon : - Mme Carol Descamps en tant que représentante de la Ministre de la Formation; - Mme Raymonde Yerna en tant que représentante du Ministre de l'Economie et de l'Emploi; - M. Pierre Wery en tant que représentant du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial; 2° en qualité de représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne, M.Jean-Christophe Jacobs.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er octobre 2004.

Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 septembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA