SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2004 démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Tournai est accordée, à sa demande, à Mme Thoreau, G. Par arrêtés royaux du 19 octobre 2004 : - M. De Loof, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Courtrai; - M. Vanoutrive, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem.

Par arrêté royal du 20 octobre 2004 Mme Hoornaert, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Par arrêté royal du 19 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Bonheure, M., est désignée aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 20 octobre 2004 l'article 2 de l'arrêté royal du 13 août 2004, renouvelant la nomination de certains juges consulaires dans les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Liège, est rapporté en ce qui concerne M. Purnode, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.