18 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2001 portant émission d'une nouvelle valeur postale, notamment l'article 2 et l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, est remplacé par le nouvel article suivant : «

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2001 portant émission de nouvelle valeur postale est remplacé par le nouvel article suivant : «

Art. 2.A partir du 18 octobre 2004, ce timbre correspondra à la valeur d'affranchissement d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur et à la valeur d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (zone Europe et reste du monde). »

Art. 2.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 octobre 2004.

J. VANDE LANOTTE