publié le 15 décembre 2004
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 octobre 2004 la S.A. DE CONINCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq an.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031545
- pub.
- 15/12/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 octobre 2004 la S.A. DE CONINCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq an.
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2004 la S.A. MIREC a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2004 la S.A. TRANSPO DANI"LS a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004 la S.A. EDELWEISS-SMETJET a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.