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M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2004

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loi

type loi prom. 25/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004007308 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire type loi prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004009825 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en te type loi prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004036808 source ministere de la communaute flamande Barèmes Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages. Les commissions des fermages, I. Terres I. ANVERS 1. Polders . . . . . 4,30 2. Région sablonneuse . . . . . 3,74 3. C(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004054197 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004000610 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004000611 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004000626 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004000624 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 octobre 2004 visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004 type arrêté royal prom. 26/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004003454 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004007307 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5265 du 18 novembre 2004, le major G. Poelmans du corps des troupes de transmission est admis à la pension le 1 er octobre 2005 en application des lois coordonnées sur l type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004009823 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004009831 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004009854 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004 : - Mme Verschueren, C., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de prem - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal personnel et organisation et service public federal de programmation protection des consommateurs Désignation Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Jan Deconinck a été désigné comme coordinateur du guichet central pour les produits. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixa type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme des Déchets radio-actifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004022960 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004022965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004036790 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 octobre 2004, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées aux membres du personnel du centre de services pour handicapés mentaux « Blijdorp » à Buggenhout, mentionnés ci-après : - Mme Besse - Mme De Vriese Nicole, assistante sociale (15/11/2003); - Mme Dierickx Irma, infirmière (15/11/(...) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004203042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004203054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2004, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004203217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2004, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004007305 source ministere de la defense Institut des Vétérans-Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Démissions honorables Par arrêté ministériel n° 86133bis du 19 novembre 2004, M. Coppens, Lorel, assistant administratif, est démis d Par arrêté ministériel n° 86137 du 22 novembre 2004, M. Geerinck, Raymond, premier conseiller, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004007310 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86142 du 24 novembre 2004, le général-major ****, P., est désigné dans la fonction civile de « **** ****) de EDA le 3 novembre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 octobre 2004 la S.A. DE CONINCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq an. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, la S.P.R.L. CERTITANK a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de quinze ans prenant cours à la date de la notification L'agrément porte le numéro AGR087. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, la société MARCIPONT Guerric a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une pé L'agrément porte le numéro AGR91. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004 la S.A. EDELWEISS-SMETJET a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004 la S.A. EDELWEISS-SMETJET a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

arrêt

type arrêt prom. 02/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004003462 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203679 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 175/2004 du 3 novembre 2004 Numéro du rôle : 2825 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 89, alinéas 2 et 3, du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitr composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges A. Alen, J.-P. Snappe, J.-P. Moerman, (...) type arrêt prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203681 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 176/2004 du 3 novembre 2004 Numéro du rôle : 2937 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3, § 1 er , alinéa 4, de (...)

décret

type décret prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004027248 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203747 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 novembre 2004 et parvenue au(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004007309 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle. - Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 366 du 15 octobre 2004, deuxième édition, à la page 72231, dans le texte français, deuxième ligne,

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 novembre 2004, la société « A AUTO-PIECES HUBERT S.P.R.L. », sise Chaussée de Ninove 237, à 1080 Bruxelles, a été enregistrée so

décret

type décret prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203695 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Rogge Ets, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203696 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C. Intercommunale du Brabant wallon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...) type décret prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203698 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Nodari Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203700 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Eurokarkas, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203701 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Godart & C° Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203703 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « Settentrionale Trasporti S.P.A », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203704 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de Mme L. Driesen en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203705 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Webo Van Overstraten » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203706 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « PGMBH Lomnunternemmen Steyns » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004007306 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Force terrestre Corps de l'infanterie Par arrêté royal n° 5230 du 18 novembre 2004, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major H. **** **** **** arrêté royal n° 5231 du 18 novembre 2004, les majors brevetés d'état-major B. **** ****, (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004007311 source ministere de la defense Recrutement «*****» de candidats officiers auxiliaires pilotes/contrôleurs du trafic aérien parmi les sous-officiers de carrière de la force terrestre détenteurs du brevet de pilote de l'aviation légère et parmi les sous- 1. Un recrutement spécifique de candidats officiers auxiliaires titulaires du brevet de pilote ou d(...)

document

type document prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004018182 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité valables pour la période reprise ci-après (...) Tarifs de distribution d'électricité (imposés par la CREG) valalbles à partir du 1 er jan(...) type document prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de L Par arrêté du Directeur général du 29 octobre 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication (...) type document prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203699 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la Société wallonne des Eaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 15/12/2004 numac 2004203707 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Paul Trans » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,
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