publié le 15 décembre 2004
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5265 du 18 novembre 2004, le major G. Poelmans du corps des troupes de transmission est admis à la pension le 1 er octobre 2005 en application des lois coordonnées sur l
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- ministere de la defense
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- 2004007307
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- 15/12/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5265 du 18 novembre 2004, le major G. Poelmans du corps des troupes de transmission est admis à la pension le 1er octobre 2005 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.