publié le 15 décembre 2004
Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004 la S.A. EDELWEISS-SMETJET a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031549
- pub.
- 15/12/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004 la S.A. EDELWEISS-SMETJET a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.