publié le 15 décembre 2004
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, la S.P.R.L. CERTITANK a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de quinze ans prenant cours à la date de la notification L'agrément porte le numéro AGR087.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031543
- pub.
- 15/12/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, la S.P.R.L. CERTITANK a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de quinze ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR087.