publié le 15 décembre 2004
Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité valables pour la période reprise ci-après (...) Tarifs de distribution d'électricité (imposés par la CREG) valalbles à partir du 1 er jan(...)
- source
- commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
- numac
- 2004018182
- pub.
- 15/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)
Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité valables pour la période reprise ci-après Tarifs de distribution d'électricité (imposés par la CREG) valalbles à partir du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 mars 2005 : Elia System Operator.
Les tarifs sont disponibles sur le site web de la CREG : www. creg.be