SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, Mme Dewaide, Myriam, chef de département à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de Directeur du même établissement pour une période de six mois, à partir du 1er octobre 2004.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de la désignation du Directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, Mme Delhaye, Anne, chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de Conservateur en chef du même établissement pour une période de six mois, à partir du 1er octobre 2004.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de la désignation du Directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire.

Par arrêté royal du 21 septembre 2004, Mme Schoeters, Anouk, qui a été nommée à titre définitif en tant que conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques dans les Services de la Politique scientifique fédérale, est transférée, à partir du 1er novembre 2004, à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique dans un emploi de conseiller adjoint.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.