publié le 28 octobre 2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004203242
- pub.
- 28/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 1er septembre 2004, à la page 64370, dans le texte français, il faut modifier : - au 2e alinéa, il faut ajouter un « s » au mot « condition »; - au 6e alinéa, il faut supprimer le « e » du mot « Vu »; - in fine, il faut modifier « Bruxelles, le 1er avril 1004 » en « Bruxelles, le 1er avril 2004 ».