16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg, et son arrêté modificatif du 14 juillet 2005;

Vu la nécessité de remplacer plusieurs membres démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg proposés par divers autorités, organismes et organisations représentés au sein de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Erich Suplis, en remplacement de M. Olivier Lejeune; 2° pour l'enseignement libre subventionné : M.Patrick Pierret en remplacement de M. Henri Henrard; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Jean-Paul Schmit, en remplacement de M. Josy Philippart.

Art. 3.Est nommée en qualité de membre suppléante de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : 1° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Rita Simon, en remplacement de M.André Depiesse.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007, à l'exception des articles 2, 2° et 3, 1° qui produisent leurs effets à partir du 1er septembre 2006.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre chargé du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE