9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Stéphane Jaumonet et Olivier Lejeune; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Jean-Louis Sevenants et Léon Paulus; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Philippe Mottequin et Luc Jadot; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Maurice Bayenet et Léon Lambert; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M.Charles Loiseau; 7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : Mme Claudine Nols;8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Patrick Deblire.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Marie-Pierre Piron et Brigitte Ernon;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Suzanne Lecomte et M.Jean-Paul Van Putte; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Patrick Pierret et Michel Gendebien; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Roger Matagne et Mme Gisèle T'Joen; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Denise Dinsart;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'enseignement catholique : M.Patrick Hannecart; 7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : M. Jean-Pierre Simon; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Hubert Latour.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 septembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE