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Composition de la Commission chargée du renouvellement des organes du Culte musulman Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la publication par extrait au Moniteur belge, les membres suivants de la Commission chargée du renouvellement des organes du Culte musulman ont été désignés : a) en leur qualité de magistrat honoraire ou émérite : - M.Lucien François, juge émérite à la Cour d' Arbitrage, membre francophone; - M. Raymond Decoux, juge d'instruction émérite au tribunal de première instance de Louvain; membre néerlandophone; b) en leur qualité de représentants de la Communauté musulmane de Belgique : - M.Bousetta, Hassan, membre francophone ; - Mme Ayse Öz, membre néerlandophone; c) en sa qualité d'expert ayant des connaissances approfondies de la législation électorale et du contentieux en matière d'opérations électorales : - M.Jacques Pieron.

Un recours en suspension et en annulation peut être introduit contre le présent arrêté au Conseil d' Etat dans les soixante jours de la publication au Moniteur belge.