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Loi
publié le 27 septembre 2004

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Vil Chemin des Boeufs numéro 6, ferme avec dépendances, cadastrée ou l'ayant été section C, numéro 242/(...)

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service public federal finances
numac
2004003381
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27/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Villers (ex-Villers-Perwin) Chemin des Boeufs numéro 6, ferme avec dépendances, cadastrée ou l'ayant été section C, numéro 242/29 pour une contenance de 28 a 90 ca, tenant ou ayant tenu au chemin des Boeufs, à Henry-Vanderaveroven, Marcel, à Loriaux-Thomas, Jules, à Jonet-Lefèvre, Francis, à Patte-Mettig, Robert, et à Allart, Jean, époux Baveye, Christine ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.

Pris : 132.000 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 071-27 22 40 ou 33 Réf : 52075/124/GL

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