9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Stéphane Jaumonet et Olivier Lejeune; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Judith Philippe et M.Alfred Piraux; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Foulon et Michel Huon; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Daniel Tourailles et Michel Larsimont; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Brigitte Moulin;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M.Daniel Lienard; 7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : M. Richard Henaut; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Frédéric Lenoir.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Annette Forges et Jacqueline Berlier;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Marie-Madeleine Brogniez et M.Alain Février; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.A. Destrebecq et Alain Minne; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Yvan Bruwier; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci;6° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : Mme Nadine Haulet;7° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Rosy Lenoir.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 septembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE