publié le 27 septembre 2004
Direction générale Relations collectives de travail Arrêté concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Remplacement de membres. Par arrêté du Directeur général M. Pascal MELSENS, à Waterloo, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répar(...)
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Direction générale Relations collectives de travail Arrêté concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Remplacement de membres.
Par arrêté du Directeur général du 3 août 2004, qui entre en vigueur le 4 août 2004 : M. Pascal MELSENS, à Waterloo, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Stéphane BOURGMAYER, à Mouchin (France), qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Stéphane BOURGMAYER, à Mouchin (France), membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pascal MELSENS, à Waterloo, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.