9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Stéphane Jaumonet et Olivier Lejeune; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Michel Vanhopstal et Jean-Claude Mesdagh; 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Karine Van Meerbeck et M.Eric Renoir; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Freddy Sohier et Jean-Pierre Bierwart; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : Mme Cécile Pater;7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : M. Pino Giangreco; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Marcel Urmetz.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Kathy Digiugno et Ariane Dukers;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Christian Alexandre et Claude Dogot; 3° pour l'enseignement libre subventionné : M.Jean-Paul Caillaux et Mme Annie Lambert; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Christian Brichard et Denis Wastiaux; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Denise Dinsart;6° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en Commun : Mme Micheline Lemiez;7° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Nicole Brigonde.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 septembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE