9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Stéphane Jaumonet et Olivier Lejeune; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.Serge Petré et Mme Françoise Galoux; 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme D'Haes-Lemaire;4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Jacques Benthuys et Jean-Luc Meurice; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Roland Lengele; 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M.Thierry de Wilde d'Estmael; 7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : M. Bruno Balthazar; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Walter De Reys.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Nicole Godin et Daphné Laffineuse;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM.Guy Patris et François Jadin; 3° pour l'enseignement libre subventionné : M.André Liesse; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Pierre Boucher et Léon Minsart; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci;6° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en Commun : Mme Astrid Vanquaethem;7° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Caroline Simon.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 septembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE