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Arrêté Royal du 03 septembre 2004
publié le 27 septembre 2004

Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2004002107
pub.
27/09/2004
prom.
03/09/2004
ELI
eli/arrete/2004/09/03/2004002107/moniteur
moniteur
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3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 50, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juin 2004;

Vu l'avis 37.441/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 juillet 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour la période du 1er octobre 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 les montants du revenu d'intégration visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale sont respectivement fixés comme suit : 4.444,00; 6.666,00; 7.777,00; 8.888,00.

Art. 2.Pour la période à partir du 1er janvier 2005 les montants du revenu d'intégration visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale sont respectivement fixés comme suit : 1° au 1er janvier 2005 : 4.444,00; 6.666,00; 8.888,00; 2° au 1er octobre 2006 : 4.488,44; 6.732,66; 8.976,88; 3° au 1er octobre 2007 : 4.576,21; 6.867,31; 9156,42.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, Ch. DUPONT

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