15 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 50, par. 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, notamment l'article 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 janvier 2007, Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 janvier 2007;

Vu l'avis n° 42.170/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 février 2007, en application de l'article 84, par. 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la disposition contenue au 3°, les mots "au 1er octobre 2007" sont remplacés par les mots "au 1er avril 2007"; 2° l'article est complété comme suit : « 4° au 1er janvier 2008 : 4.669,77; 7.004,66; 9.339,55".

Art. 2.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, Ch. DUPONT