arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007002046 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007009299 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2007, est nommée greffier en chef de la Cour de cassation, Mme Van Der Kelen, C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007009304 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007022425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution du titre II, chapitre Ier, de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007022436 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions et nominations de membres type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007022424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et l'arrêté royal du 25 janvier 2004 portant exécution des articles 20, 26, et 35, § 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007022490 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale du premier enfant dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007031125 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2003 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold M. CARLIER, Alain Georges, chef de division à l'administration communale d'Anderlecht . M. C(...) M. DE DOBBELEER, Dirck Jan, directeur à l'administration communale de Saint-Gilles (8 avril 2000). type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal appliquant l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nominant un commissaire de gouvernement près du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007035436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007035434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de soutien en faveur des entreprises de transformation dans le secteur des fourrages séchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007035443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux formations à temps partiel reconnues comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200935 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ubell", à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200936 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "UCB", à Le Roeulx type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200938 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boma", à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200939 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Aciérie Allard", à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200937 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Fonderie Léonard Giot", à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200942 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Huileries Grisard", à Mons

communication

type communication prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Communication aux commerçants et aux industriels du diamant Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale communique aux commerçants et aux industriels du diamant ce qui suit : Le 29 juin 2006, un « protocole d'accord rela La nouvelle réglementation légale est comme suit : 1. La suspension de la réglementation de coti(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007020041 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 mars 2007, à 14 h 30 m 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transp(...) - Rapporteur : M. Rachid Madrane. - Discussion. 2. Vote nominatif (à partir de 16 heures) (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007200915 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/618/3/4 délivré à la SA Grandjean, Eric L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007022417 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2007, sont nommés membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance mal 1° comme membres effectifs : a) médecin généraliste : Dr Lemye, Roland; b) médecins spéc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007022418 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui produit ses effets le 1 er déc Par le même arrêté, Mme Monten, Ch., est nommée en qualité de membre suppléant dudit collège, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007022437 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui produit ses effets le 1 er janvier 2007, démission h(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007022435 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 200 Par le même arrêté, Mme Cappan, I., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite commission,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007022438 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du Par le même arrêté, Mme Nackaerts, S., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite commissi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007009298 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Orga Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007200969 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de conseillers de sélection (niveau A), d'expression néerlandaise, pour **** (****07006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 9800 ****. (...) 3. **** Y TARIN, ****, 8400 ****.

document

type document prom. 14/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Délégation de signatures type document prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007022446 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Mandats au sein du conseil d'administration Le mandat de certains membres du conseil d'administration de l'I.N.A.S.T.I. viendra à expiration le 9 août 2007. Il s'agit d - 15 mandats revenant à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs(...) type document prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007022447 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Mandats au sein du conseil d'administration Le mandat des deux membres représentant les caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants au sein du cons Les caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sont invitées à proposer le(...) type document prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007200901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 7 mars 2007, qui produit ses effets le 15 janvier 2007 : sont nommés membres 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : type document prom. -- pub. 29/03/2007 numac 2007200927 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 12 février 2007 qui prend effet le 12 février 2007, M. Sébastien Lannoy, ingénieur industriel en construction, ayant sa résidence administrative à

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