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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions et nominations de membres

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service public federal securite sociale
numac
2007022436
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29/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 6 mars 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hepp, B., membre effectif et à Mme De Backer, G. et M. Vranckx, Ch., membres suppléants.

Par le même arrêté sont nommés à ladite Commission supérieure, à partir de la date de cette publication, au titre de représentants du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'institut national d'assurance maladie-invalidité : M. Toelen, R., médecin-inspecteur, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Hepp, B. et M. Dierickx, Ph., médecin-inspecteur principal, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Vranckx, Ch.

Par le même arrêté, Mme Vermeylen, I., médecin-inspecteur, est nommée à ladite Commission, à partir du 1er janvier 2007, au titre de représentante du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme De Backer, G.

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