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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mars 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui produit ses effets le 1 er janvier 2007, démission h(...)

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29/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui produit ses effets le 1er janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régional du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Vermeylen, I., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Claes, G., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante de Mme Vermeylen, I., dont elle achèvera le mandat.

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