SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Mandats au sein du conseil d'administration Le mandat de certains membres du conseil d'administration de l'I.N.A.S.T.I. viendra à expiration le 9 août 2007.

Il s'agit de : - 15 mandats revenant à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs; - 3 mandats revenant à des représentants des agriculteurs; - 2 mandats revenant à des représentants des organisations familiales.

Les organisations professionnelles agricoles, les autres organisations de travailleurs indépendants ainsi que les organisations familiales qui remplissent les conditions fixées à l'article 95 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970, 20 décembre 1980 et 28 mars 1983, sont invitées à proposer leurs candidats ou candidates.

Conformément à la loi, les organisations intéressées doivent présenter deux candidatures pour chaque mandat qu'elles souhaitent se voir conférer.

Il est précisé à toutes fins utiles que le mandat des membres sortants est renouvelable.

Les présentations de candidats ou candidates doivent dans les dix jours de la publication du présent avis parvenir au Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, avenue de la Toison d'Or 87, à 1060 Bruxelles.

Les organisations sont priées d'indiquer pour chacune des personnes présentées la date de naissance ainsi que l'adresse complète.