Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 mars 2007, à 14 h 30 m 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transp(...) - Rapporteur : M. Rachid Madrane. - Discussion. 2. Vote nominatif (à partir de 16 heures) (...)

source: parlement de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007020041

pub.: 29/03/2007

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 mars 2007, à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Rachid Madrane. - Discussion. 2. Vote nominatif (à partir de 16 heures) - sur le projet d'ordonnance terminé.

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