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M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007002046 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007003147 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007009304 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007009319 source service public federal justice 15 MARS 2007 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant assentiment au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007022489 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007022492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2006009968 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007027035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007201402 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201574 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/03/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007200928 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007200976 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Meuse aval type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007200975 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Meuse amont type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007200974 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Sambre type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007201284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007201282 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une canalisation, d'un périmètre de réservation, d'un périmètre de protection, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires et la désaffectation de zones d'habitat à caractère rural permettant la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel liquide selon le tracé RTR Raeren - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007201340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Mouscron-Comines et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription : - d'une zone naturelle et de zones agricoles sur le territoire de Comines en compensation planologique du projet de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines visant l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de "Bas-Warneton" et d'une zone d'activité économique mixte au lieu-dit "Les Quatre Rois", à Comines (Warneton et Bas-Warneton), - d'une zone d'activité économique industrielle, en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de "Ploegsteert"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 04/04/2007 numac 2007200992 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing

erratum

type erratum prom. 15/03/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une canalisation, d'un périmètre de réservation, d'un périmètre de protection, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires et la désaffectation de zones d'habitat à caractère rural permettant la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel liquide selon le tracé RTR Raeren - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N). - Erratum
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