15 MARS 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, notamment, l'article 8, § 5, remplacé par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, notamment l'article 7, § 2, modifié par les arrêtes royaux des 26 octobre 1995 et 12 août 2000;

Vu l'arrête royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, notamment l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Stefaan Desmet, premier substitut du procureur du Roi auprès du tribunal de première instance de Furnes, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.Monsieur André Caeymaex, avocat au barreau d'Anvers, est nommé, pour un terme de six ans prenant cours le 1er mars 2007, vice-président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE