loi

type loi prom. 28/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007003168 source service public federal finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées type loi prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007009310 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 mars 2007, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007009311 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mars 2007, **** ****,**** **** ****, née à **** le 1 er août 1985, et **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes de Par arrêté royal du 23 mars 2007, le nommé ****, **** **** **** ****, né à **** le 25 (...) type loi prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007009320 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2007 : M. ****, **** **** **** **** **** ****, baron, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****; M. ****, **** M. ****, **** **** **** **** ****, baron, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2006054416 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, veuf de **** ****, né à **** le 26 j(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007009319 source service public federal justice 15 MARS 2007 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les chambres des commissions et des commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et déterminant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2006 relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007021032 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Titre honorifique Par arrêté royal du 15 mars 2007 qui produit ses effets le 1 er août 2005, Mme Marie-Madeleine Spehl-Robeyns, ancien fonctionnaire dirigeant du Palais des Beaux-Arts, est autorisée à porter le titre honorifique de Dir type arrêté royal prom. 14/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007022491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président dans la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 15/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007022492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007022521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, et abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1993 portant désignation des services et fonctionnaires chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201071 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant les fonctions artistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002045 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté ministériel prom. 22/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007003159 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxes type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Statut syndical Comité de négociation et comités de concertation Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, un comité intermédiaire de concertation et quatre comités de concertation de base sont créés auprès du Service public fédéral Economie, P Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, la composition des délégations de l'autorité au sein du(...) type arrêté ministériel prom. 04/04/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 04/04/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007014105 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007022526 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Ophtalmologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 mars 2007, le Docteur Bonnet, Sabine, Liège, agréée comme médecin spécialiste en Ophtalmologie est nommée membre de la c type arrêté ministériel prom. 31/01/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201058 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 mars 2007, n'est pas approuvée la délibération du 21 décembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le compte de la régie foncière pour l'exercice 20 BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 19 février 2007, est annulée la délibération du 18 décem(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035512 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un commissaire auprès de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Zorgfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prorogation temporaire du mandat du président et des membres de la « Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement pour les maisons de repos, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » , et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. - Rapport au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200941 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale dans les hautes écoles de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200956 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007200961 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007, est nommé membre de la ****(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200980 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201004 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007018055 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL Bond Beter Leefmilieu et l'ASBL Gents Milieufront, élisant toutes deux domicile chez Me Thomas Bienstman, Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 181.635/ X-13.209 et G/A. 181.636/X-13.21(...)

composition

type composition prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007029044 source ministere de la communaute francaise Secrétariat général Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles Le Gouvernement de la Communauté française a créé, au sein de l'Observatoire des Politiques culturelles (OPC), un Conseil général des Po(...) La composition de ce Conseil prévoit notamment dix personnalités désignées après appel public à can(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007029045 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture. - Nouvel appel à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au - de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, l(...)

erratum

type erratum prom. 15/12/2006 pub. 10/04/2007 numac 2007035513 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007095218 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en date(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007009331 source service public federal justice Service d'encadrement P & O Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Dave Covent, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er La filière de métiers « Logistique et Economat » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007009332 source service public federal justice Service d'encadrement P & O Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, Mme Cindy Hannard, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007009335 source service public federal justice Service d'encadrement P & O Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Benoît Houet, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er o La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à la dite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007009334 source service public federal justice Service d'encadrement P & O Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Laurent Finet, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007009336 source service public federal justice Service d'encadrement P & O Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, Mme Margot Taeymans, est nommée à titre définitif en qualité d'att(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007009342 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 30 mars 2007, page 18565, ligne 25, la place vacante de greffier adjoint au tribunal de commerce de Huy est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour des postes d'experts associés La Direction générale de la Coopération au Développement met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition de plusieurs(...) Ce programme s'adresse à des ressortissants de l'Union européenne. Une expérience professionnell(...)

document

type document prom. -- pub. 10/04/2007 numac 2007022460 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention orthopédistes-organismes assureurs du 6 juillet 2006 et en application de l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 29, § 1 er , de la nome(...)

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