publié le 10 avril 2007
Statut syndical Comité de négociation et comités de concertation Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, un comité intermédiaire de concertation et quatre comités de concertation de base sont créés auprès du Service public fédéral Economie, P Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, la composition des délégations de l'autorité au sein du(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011147
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- 10/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Statut syndical Comité de négociation et comités de concertation Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, un comité intermédiaire de concertation et quatre comités de concertation de base sont créés auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, la composition des délégations de l'autorité au sein du comité intermédiaire de concertation et des quatre comités de concertation de base auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est désignée.
Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, la composition de la délégation de l'autorité et le secrétaire au sein du comité de secteur IV « Affaires économiques » et le service administratif qui en assure le secrétariat, sont désignés.
Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, la composition de la délégation de l'autorité et le secrétaire au sein du comité supérieur de concertation du secteur IV « Affaires économiques » et le service administratif qui en assure le secrétariat, sont désignés.