9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Stéphane Jaumonet et Olivier Lejeune; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mmes Jacquelines Collignon et Marie-Madeleine Howet;3° pour l'enseignement libre subventionné : M.Joseph Lejeune et Mme Marie-Claire Pirotte; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : Mmes Francine Bosseloir et Janique Detry-Huart;5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M.Pierre Henquet; 7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : M. Michel Morsa; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Pierre Denis.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Christine Steyvers et Daphné Laffineuse;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Leruth et Marcel Cornet; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Michel Destine et Henri Coune; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Thierry Iliaens et Mme Laurence Dalla Vecchia; 5° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : Mme Marie-Louise Chapelle-Lespire;6° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en Commun : Mme J.Picray; 7° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Françoise Wergifosse.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 septembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE