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M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2003

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loi

type loi prom. 08/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003021238 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 08/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003021237 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution type loi prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,283 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...) type loi prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003095072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypo Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2003, est opposable à tous les tier(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003002197 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de membres du Comité supérieur de contrôle type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007293 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 4701 du 30 octobre 2003, le capitaine ****, P., prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 juin 2003. Pour l'avancement ultérieur il est classé après le capitaine ****, S. type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007292 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4700 du 23 octobre 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007291 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 4699 du 23 octobre 2003 : Le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré le 1 er juillet 2003 au lieutenant de vaisseau ****, P., du c Le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré le 1 er juillet 2003 au ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007295 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4705 du 30 octobre 2003, la démission honorable de sa fonction de professeur ci(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007296 source ministere de la defense Forces armées. - Ecole royale militaire Retrait d'emploi Par arrêté royal n° 4706 du 30 octobre 2003, le capitaine de corvette ****, J., est déchargé le 30 septembre 2003 de l'emploi d'officier adjoint au directeur des études dans le cadre type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007302 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 4709 du 9 novembre 2003, la disposition de l'arrêté royal n° 4621 du 12 août 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007301 source ministere de la defense Personnel civil. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4708 du 9 novembre 2003, la démission honorable de son emploi est accordée à Mm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007304 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 4730 du 13 novembre 2003, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Vanlinthout, G. type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007306 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Résistance armée Par arrêté royal n° 4717 du 13 novembre 2003, l'assimilé, grand invalide de **** 1940-1945, ****, A. A. A., est promu Officier de l'Ordre de **** ****. Il La décoration conférée à l'assimilé, n'entraîne pas le paiement d'une rente. (...) type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003007313 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003009947 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Debras, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur le 31 décembre 2003, M. Quintelier, W., gr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003011597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1 er décembre 2003, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Handel in Brandstoffen » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003014293 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension relatif aux pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom type arrêté royal prom. 11/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003021227 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003021231 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2003, démission de ses fonctions d'ingénieur industriel auprès des (...) type arrêté royal prom. 18/11/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007300 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 85.549 du 13 novembre 2003 : Le général-major ****, B., est déchargé, le 5 novembre 2003 de l'emploi de commandant de la province ****. **** **** type arrêté ministériel prom. 04/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003011592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Secrétaire adjoint Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 décembre 2003, M. Steven HIPPE, conseiller adjoint au Service public fé(...) type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003023087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 déterminant les conditions d'agrément des entreprises et organismes d'assurances aux fins de l'exercice des activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2°, du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003202278 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 13 octobre 2003 en cause de M. Antuna Fernandez contre l'a.s.b.l. « Economische Hogeschool Sint-Aloysius », dont l'expédition est p(...) « La protection qui est réservée, en vertu de l'article 304, § 2, du décret du 13 juillet 1994(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003202281 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 28 octobre 2003 en cause de V. Stassin et la s.a. Statri en liquidation contre M. Hrunanski et autres, dont l'expédition est parvenue au gr « En créant la fiction selon laquelle l'utilisateur dans l'entreprise duquel le travailleur intérim(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003202284 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 16 octobre 2003 en cause du ministère public contre B. Maadouri, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 7 novem « En ce qu'il dispose que, pour les véhicules automobiles, d'une part, le recours visé à l'article (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031584 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, est ouverte la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031588 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 2003, est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 2003, est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031587 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, est ouverte la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2003, sont classées com(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003036198 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003202331 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transports Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003, qui entre en vigueur le 20 novembre 2003, M. Marc Parmentier est désigné en qualité d'administrateur de la société d'exploitation TEC Charleroi pour représenter les communes.

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003000807 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres actuels ou futurs de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 13 juin 2004

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003011603 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive La Commission de la C.E. a adopté, le 13 juin 2002, le règlement n° 1019/2002 (J.O. L 155, du 14 juin 2002) relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive. Ce règlement prévoit (...) Les entreprises qui, conformément à l'article 4 de ce règlement, veulent utiliser une désignation d(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003011595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché Avis relatif à l'indexation automatique des montants prévus par l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunérati(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003202279 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 octobre 2003 en cause de R. Recq de Malzine contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 « L'article 418 du Code des impôts sur les revenus 1992 en sa version applicable avant la loi du 15(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003202280 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 octobre 2003 et parvenue au greffe le 31 octobre 2003, un recours en annulation d Cette affaire est inscrite sous le numéro 2813 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003202285 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 2003 et parvenue au greffe le 12 novembre 2003, un recours en annulation Cette affaire est inscrite sous le numéro 2830 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003000840 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d(...) type agrément prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031593 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 accorde, pour une durée de jcinq ans, le renouvellement de l'agrément en type agrément prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 22 octobre 2003 accorde pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en type agrément prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 22 octobre 2003 accorde pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en type agrément prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 22 octobre 2003 accorde pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en type agrément prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 18 novembre 2003 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur type agrément prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur type agrément prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 18 novembre 2003 accorde pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément e

liste

type liste prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003008186 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau I (rang I.F) pour le Ministère de la **** **** (****03004) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie Conditions d'admis(...) 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace économique européen. 2. Au 1(...) type liste prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003008189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau **** (rang ****.C) pour le Ministère de la **** **** (****03007) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'(...) Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace économique européen. Il n'y a p(...) type liste prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003008187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau ****+ (rang ****+.C) pour le Ministère de la **** **** (****03005) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'(...) 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace économique européen. 2. Au 1(...) type liste prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003008188 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau **** (rang ****.C) pour le Ministère de la **** **** (****03006) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions ****(...) 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace économique européen. 2. Au 1(...) type liste prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003022800 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Dix-neuvième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié Pour la consultation du tableau, voir image Erratum Dans le Moniteur belge du 3 mars 2000, dans la seizième liste des médicam Dans le Moniteur belge du 28 avril 2001, dans la dix-huitième liste des médicaments dont l'enregis(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003015231 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 3 décembre 2003, LL. EE. M. Jean Pastorelli, M. Richard Kinchen, Mme Phan Thuy Thanh et M. Shohei Naito ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Maj LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...) type remise de lettres de créance prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003015239 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 10 décembre 2003, LL.EE. Mme Maria Manuela Dos SANTOS LUCAS, M. Tarcisio ZAMMIT, M. Peter Chalres GREY, M. Mohamed Abdul Aziz AL KAWARI et M. Peter Hitjitevi KATJAVIVI ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audi LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. 08/12/1999 pub. 19/12/2003 numac 2003023052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Erratum type erratum prom. 08/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003023117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 14/11/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003023088 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003042012 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003095074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 25 juin 2002. La pr(...) type communication prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003095073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert partiel d'un portefeuille d'assurances entre deux succursales belges d'entreprises dont le siège social est établi dans un Etat membre de l'Espace économique européen, autre que la Be L'entreprise de droit allemand « AXA Versicherung AG » cède, avec effet au 1 er janvier 2(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003202329 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 accepte la démission présentée par M. Claude Dorban de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Musson, arrondissement de Virton, province de Luxembourg. Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 nomme M. Michel Yans bourgmestre de la commune(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007294 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination d'officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 4704 du 30 octobre 2003 : Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires Blancquaert, D., Lorette, L., Baltus, A., et Frippi Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires Vandenhende, K., Van Hellemont, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003007303 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4716 du 9 novembre 2003, Mme Noelmans, Karin, est nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieur à l'Ecole royale technique le 16 octobre 2003.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003009946 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Liège : 1, à partir du 1 er janvier 2004; - au tribunal de commerce de Termonde : 1, à partir du 1 er janvier 2004; - secrétaire au pa Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003014242 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport aérien Calendrier des examens 2004 Les dates mentionnées au calendrier ci-dessous peuvent être modifiées si les circonstances l'exigent. Une modification dans l'organisation des examens théoriques en 2004 peut avoir Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 19/12/2003 numac 2003029610 source ministere de la communaute francaise Attribution de mandats de fonctionnaires généraux au Ministère de la Communauté française et dans les Organismes d'intérêt public de la Communauté française. - Rectificatif Conformément aux dispositions des articles 1 er , 2, 3, 5(...) L'emploi suivant est à ajouter à l'annonce publiée au Moniteur belge du vendredi 12 décembre, sous(...)
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