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Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2003

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1 er décembre 2003, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Handel in Brandstoffen » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011597
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19/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1er décembre 2003, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Handel in Brandstoffen » (code administratif numéro 50.556), association sans but lucratif, dont le siège social est situé rue Léon Lepage 4, à 1000 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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