publié le 19 décembre 2003
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1 er décembre 2003, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Handel in Brandstoffen » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011597
- pub.
- 19/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 1er décembre 2003, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Handel in Brandstoffen » (code administratif numéro 50.556), association sans but lucratif, dont le siège social est situé rue Léon Lepage 4, à 1000 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.