Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 19 décembre 2003

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypo Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2003, est opposable à tous les tier(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003095072
pub.
19/12/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Werkerstrots », société anonyme, dont le siège social est situé Sint-Michielskaai 31, à 2000 Antwerpen, à l'entreprise « Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen », en abrégé « Sokrema » (anciennement : « Sociale Kredietmaatschappij Eigen Heerd - Onze Haard, Sociale Kredietmaatschappij Familiegeluk », en abrégé « Sokrema »), société anonyme, dont le siège social est situé Sint-Michielskaai 31, à 2000 Antwerpen.

Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2003, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (35417)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen », société anonyme, dont le siège social est situé Sint-Michielskaai 31, à 2000 Antwerpen, à l'entreprise « Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen », en abrégé « Sokrema » (anciennement : « Sociale Kredietmaatschappij Eigen Heerd - Onze Haard, Sociale Kredietmaatschappij Familiegeluk », en abrégé « Sokrema »), société anonyme, dont le siège social est situé Sint-Michielskaai 31, à 2000 Antwerpen.

Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2003, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (35418)

^