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Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2003

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 4709 du 9 novembre 2003, la disposition de l'arrêté royal n° 4621 du 12 août 20(...)

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ministere de la defense
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2003007302
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19/12/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 4709 du 9 novembre 2003, la disposition de l'arrêté royal n° 4621 du 12 août 2003 relative à la démission du capitaine **** ****, R., la date «*****» est remplacée par la date «*****».

Par arrêté royal n° 4710 du 9 novembre 2003, la disposition de l'arrêté royal n° 4622 du 12 août 2003 relative à la démission du capitaine ****, E., la date «*****» est remplacée par la date «*****».

Par arrêté royal n° 4711 du 9 novembre 2003, la disposition de l'arrêté royal n° 4633 du 26 août 2003 relative à la démission du capitaine commandant ****, F., la date «*****» est remplacée par la date «*****».

Par arrêté royal n° 4712 du 9 novembre 2003, la disposition de l'arrêté royal n° 4627 du 20 août 2003 relative à la démission du capitaine ****, F., la date «*****» est remplacée par la date «*****».

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