publié le 19 décembre 2003
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031599
- pub.
- 19/12/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à M. Yves Smidts.