Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 19 décembre 2003

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031599
pub.
19/12/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à M. Yves Smidts.

^