publié le 19 décembre 2003
Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Résistance armée Par arrêté royal n° 4717 du 13 novembre 2003, l'assimilé, grand invalide de **** 1940-1945, ****, A. A. A., est promu Officier de l'Ordre de **** ****. Il La décoration conférée à l'assimilé, n'entraîne pas le paiement d'une rente. (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007306
- pub.
- 19/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Résistance armée Par arrêté royal n° 4717 du 13 novembre 2003, l'assimilé, grand invalide de **** 1940-1945, ****, A. A. A., est promu Officier de l'Ordre de **** ****. Il prendra rang dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction à dater du 15 novembre 2003.
La décoration conférée à l'assimilé, n'entraîne pas le paiement d'une rente.