1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité supérieur de contrôle

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 juillet 1970 portant règlement organique du Comité supérieur de contrôle, notamment l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 30 octobre 1984;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les fonctionnaires mentionnés ci-après sont nommés en tant que membres effectifs du Comité supérieur de contrôle : - M. Guy Vits, administrateur délégué adjoint; - M Daniel Debray, conseiller général; - M. Jean Mommens, conseiller général; - M Denis Ruytings, conseiller général.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, Mme M. ARENA