SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Pierre Barras, domicilé avenue Van Overbeke 94, à 1083 Ganshoren, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Raymond Ashley, domicilé avenue Octave Michot 11, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Benoît De Boeck, domicilé avenue de la Chapelle 254, à 1950 Kraainem, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Henri Drymael, domicilé rue du Repos 11, à 1180 Uccle, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Jean-Pierre Culot, domicilé Rijtenhof 17, à 2400 Mol, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Marc Dubois, domicilé Terhulpensesteenweg 583, à 3090 Overijse, est prolongé L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Michel Gettemans, domicilé chemin du Bon Dieu de Gibloux 17, à 1410 Waterloo, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Guy Roussel, domicilé rue Frilée 10, à 7131 Waudrez, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. André Vandewalle, domicilé sentier du Berger 75, à 1325 Corroy-le-Grand, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de Mme Dominique Moussebois, domicilée Vieille Rue du Moulin 83, à 1180 Uccle, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de Mme Nadine Hollasky, domicilée avenue Charles Woeste 181, à 1090 Jette, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Marcel Maris, domicilé Nijvelsesteenweg 260, à 1500 Halle, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Jacques Vlassenbroeck, domicilé Etienne Della Faillepark 23, à 9052 Zwijnaarde, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Guy Scheveneels, domicilé Weerstandersstraat 45, à 1981 Zemst, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Dirk Asselberghs, domicilé Culostraat 4, à 3360 Bierbeek-Opvelp, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN), y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Pieter De Gelder, domicilé Reigerslaan 26, à 9800 Deinze, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'« Association Vinçotte Nucléaire » (AVN). Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Hubert Thierens, domicilé Meersstraat 26, à 9090 Melle, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de l'Université de Gand. Le présent agrément produit ses effets à partir du 28 mars 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 octobre 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Thierry Ladrielle, domicilé avenue Prince Charles de Lorraine 20, à 1420 Braine-l'Alleud, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; aux installations nucléaires surveillées par « AIB-Vinçotte Controlatom » (AVC), y compris le transport de substances fissiles.

Le présent agrément produit ses effets à partir du 9 octobre 2003.