publié le 19 décembre 2003
Transports Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003, qui entre en vigueur le 20 novembre 2003, M. Marc Parmentier est désigné en qualité d'administrateur de la société d'exploitation TEC Charleroi pour représenter les communes.
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2003202331
- pub.
- 19/12/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Transports Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003, qui entre en vigueur le 20 novembre 2003, M. Marc Parmentier est désigné en qualité d'administrateur de la société d'exploitation TEC Charleroi pour représenter les communes.
Son mandat s'achèvera à la même date que le mandat des administrateurs désignés le 25 septembre 2003.