11 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par l'arrêté royal du 7 septembre 2003;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées : 1° le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Belgacom S.A., La Poste S.A., SNCB S.A., BIAC S.A., Financière-TGV S.A. et Sopima S.A. : le Ministre des Entreprises publiques; 2° entre le premier et le deuxième tiret, la disposition suivante est insérée : - Belgocontrol : le Ministre de la Mobilité.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT