loi

type loi prom. 11/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003003554 source service public federal finances Loi concernant la prise par l'Etat belge des obligations de pension légales de société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003003553 source service public federal finances Proposition d'arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom type arrêté royal prom. 11/12/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003011610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 11/12/2003 pub. 19/12/2003 numac 2003021227 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 11/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023105 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008 type arrêté royal prom. 11/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003023121 source service public federal securite sociale Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003002190 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle type arrêté ministériel prom. 11/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003009952 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 11/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200468 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 11/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200454 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 11/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêt

type arrêt prom. 11/12/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4^e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3^e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4, le tout pour une superficie totale de 1ha 1a 26ca type arrêt prom. 11/12/2003 pub. 20/01/2004 numac 2004031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4^e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3^e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2003 pub. 25/03/2004 numac 2004029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/12/2003 pub. 18/05/2004 numac 2004031070 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004031076 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004200114 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/12/2003 pub. 19/03/2004 numac 2004033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la **** **** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la **** **** 27 décembre 1996 portant organisation du ministère de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la **** **** du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2004200198 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004200313 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2003 relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission wallonne pour l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200511 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 13/06/2005 numac 2005201510 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

circulaire

type circulaire prom. 11/12/2003 pub. 15/03/2004 numac 2003000932 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police type circulaire prom. 11/12/2003 pub. 18/05/2004 numac 2004000199 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande

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