publié le 20 janvier 2004
Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031016
- pub.
- 20/01/2004
- prom.
- 11/12/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 DECEMBRE 2003. - Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca.- Addendum
Le plan d'expropriation ci-dessous est annexé à l'arrêté repris sous rubrique publié dans le Moniteur belge du 9 janvier 2004, page 693.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, D. DUCARME Le Ministre ayant l'Expansion économique dans ses attributions, E. TOMAS
Tabel van de grondinneming - Tableau des emprises Pour la consultation du tableau, voir image