MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié notamment par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001, en particulier son article 54;

Considérant qu'il y a obligation de revoir tous les deux ans le prix moyen du livre, périodique et document en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, Arrête :

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, sont revus comme suit : - Adultes : livre de fiction : 19,95 euro livre documentaire : 22,79 euro - Jeunes : livre de fiction : 15,67 euro livre documentaire : 18,51 euro - Livre, périodique ou document de références : 56,98 euro - Quotidien : 185,18 euro - Autre périodique : 85,46 euro - CD-Rom bibliographique : 1.139,68 euro - Support multimédia numérique : 284,93 euro

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2003 jusqu'au 14 mars 2005.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lecture publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, D. DUCARME