loi

type loi prom. 10/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003117 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1993 type loi prom. 10/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003116 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2003202295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2003202303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2003202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2003202304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux brutes, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2003202313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition de l'emploi en fonction du/des projet collectif(s) au sein d'une même a.s.b.l. compte tenu du/des agrément(s) (1) type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003163 source service public federal finances et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004009157 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Justice de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2004 numac 2004009229 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2004, Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommée membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisan Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2004 numac 2004009235 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2004 : - Mme Hatzinakos, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Deprez, I., substitut du procureur du(...) type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004022110 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 12/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004014033 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 12/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification « CE » des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2004 numac 2004200802 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 18 février 2004 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Boralit à Aalter sous l'appellation commerciale Super Compact W 5 pour une capacité de 5 équivalent-habitan Cet agrément porte le numéro W2004/09/01/a. Un arrêté ministériel du 18 février 2004 agrée c(...) type arrêté ministériel prom. 02/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004200805 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine

arrêt

type arrêt prom. 26/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003069 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne type arrêt prom. 26/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003068 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 26/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003070 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne sous le régime de la libre prestation de services type arrêt prom. 26/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003075 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêt prom. 26/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003073 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services type arrêt prom. 26/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003076 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2003 pub. 25/03/2004 numac 2003029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004027005 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2003 pub. 25/03/2004 numac 2004029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2003 pub. 25/03/2004 numac 2004200130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2003 pub. 25/03/2004 numac 2004200616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004200806 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 25/03/2004 numac 2004003115 source service public federal finances Impôts et recouvrement. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux. - Direction VIII/4 Tarif des publications de la TVA et des contributions directes. - Année 2004 Bureau de vente des publications de la TVA Tour Finances Boulevard du Jardin Botanique 50, bte 61, 1010 Bruxelles Tél. : 02-210.38.16 - (...) type document - fiscalité prom. -- pub. 25/03/2004 numac 2004003120 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2005 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendant Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bi(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2004 numac 2004200750 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis COLFONTAINE. - Le règlement communal d'urbanisme de Colfontaine, adopté définitivement par le conseil communal le 18 novembre 2003, est réputé approuvé par le Gouvernement wallon depuis le 23 février 2004, en a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2004 numac 2004200751 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mars 2004 approuve la décision du 29 janvier 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau&qu Un arrêté ministériel du 5 mars 2004 approuve la décision du 17 décembre 2003 par laquelle le c(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/03/2004 numac 2004200820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2004 numac 2004014051 source service public federal mobilite et transports Personnel et organisation Emploi vacant de conseiller général . - Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer à la Direction « Gestion de la Navigation » (à la Direction générale Transport maritime) du Service pu(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la c(...)

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