23 MARS 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970, 30 mars 1976 et les lois-programme du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002;

Considérant que les mandats du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire sont venus à expiration;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Affaires économiques et du Commerce extérieur, et Notre Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, sur la proposition du Gouvernement fédéral : - président du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire : M. J.-P. Pauwels; - vice-président du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire : M. D. Michel; - membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire : M. D. Van Daele; suppléant : M. L. Cortebeek;

M. B. Velghe; suppléant : Mme L. Gonzalez Cabanillas;

Mme F. Lhoost; suppléant : M. M. Bogaerts.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, pour un terme de cinq ans : - sur la proposition du Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions : Mme C. De Maesschalck; suppléant : Mme C. Coune; - sur la proposition du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions : M. X. De Cuyper; suppléant : M. L. Mabille; - sur la proposition du Ministre qui a les Finances dans ses attributions : M. J.-P. Arnoldi; suppléant : M. F. Godts; - sur la proposition du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions : M. L. Verjus; suppléant : M E. Sterckx; - sur la proposition du Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions : M. P. Van Haute; suppléant : Mme C. Buggenhout; - sur la proposition du Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions : M. L. De Lobel; suppléant : M. W. Stevens.

Art. 3.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, - sur la proposition du Gouvernement flamand : M. K. Allaert; suppléant : M. D. Lammens; - sur la proposition du Gouvernement wallon : M. J.-J. Westhoff; suppléant : M. J.-J. Verdickt; - sur la proposItion du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : M. J.-P. Mergen; suppléant : M. Y. Huyghebaert.

Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, pour un terme de cinq ans : - sur proposition du Gouvernement flamand : M. L. Cuyvers;

M. G. Stienlet; suppléants : M. H. Van Driessche;

Mme E. Tiebout; - sur proposition du Gouvernement wallon : Mme S. Flagothier;

Mme F. Zonemberg; suppléants : M. F. Mullers;

M. B. Jehin; - sur proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : M. P. Lamot;

M. K. Peeters; suppléants : M. V. Jumeau;

M. S. Vanackere.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Entreprises publiques, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Affaires économiques et du Commerce extérieur, et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 23 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Mme F. MOERMAN Le Ministre de la Coopération au Développement, M. VERWILGHEN