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M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004003114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal finances et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003163 source service public federal finances et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004000266 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation de détectives privés type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq et soumettant à une licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine" type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004200875 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004201087 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le modèle de la déclaration relative aux factures de consommation et aux factures intermédiaires à transmettre par le fournisseur en vue de l'acquittement de la redevance de raccordement type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201969 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
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