23 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation de détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 19 juillet 1991 réglant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1997, notamment l'article 6, §§ 1er, 3 et 4, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres de la Commission Formation de détectives privés : Comme représentants de la police fédérale : - membres effectifs : Mme Marianne Desseile;

M. Christian Tille; - membres suppléants : M. Alain Somers;

M. Claude Fourmanoir.

Comme représentants de la police locale : - membre effectif : M. Filip Scheemaker; - membre suppléant : M. Renaud Chenemont.

Comme représentants des détectives privés : - membres effectifs : M. Ludo Schotte;

M. Fernand Halon;

M. Carlos Lowie; - membres suppléants : M. Gérard Vanhiel;

M. Eric Renson;

M. Eméric Rezsohazy.

Comme représentants des organismes de formations agréés : - membre effectif : M. Frans Van De Wege; - membre suppléant : M. Philippe Gilmaire.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 1er août 1997 relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er mars 2004.

Bruxelles, le 23 mars 2004.

P. DEWAEL