SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2003, entrant en vigueur le 27 mai 2004, M. Legrain, J., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 avril 2004, M. Bernaerts, R., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est mis à la retraite d'office à la date du 17 mars 2004.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, modifié par arrêté royal du 19 novembre 2003, M. Verhaeghe, M., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 mai 2004, Mme Dewit, R., secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur le 22 mai 2004, M. Muraille, C., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 23 mars 2004, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Daneels, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.